Conditions générales de vente
L'identifiant unique FR002223_05OEZS attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Provence Outillage (Siret 401 867 692 00014). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
Article 1 - Commande
…Vous pouvez commander sur internet 24 heures/24 et 7 J/7 : www.provence-outillage.fr
Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 04 90 78 09 61 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures. - Par téléphone au 33 4 90 78 09 61 depuis les DOM TOM ou l'étranger
Du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.
Toutes les informations sont présentées en langue française.
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Article 2 - Prix
Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.
Les prix dans notre catalogue « en ligne » sont calculés au plus juste.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
à cet effet les taux de TVA actuellement applicables sont de 20 % et de 10 % pour les semences (gazon et tapis de fleurs). Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément de prix au client.
Les frais de port sont fonction du choix du client calculés au réel en fonction du poids du volume et de la destination.
Les produits demeurent la propriété de Provence Outillage jusqu'au complet paiement du prix.
Le tarif des frais d'expédition est indiqué avant la validation de la commande et du paiement par le client.
Provence Outillage est enregistré au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR002223. Ce numéro garantit que Provence Outillage, en adhérant à éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’environnement.
Article 3 - Disponibilité des articles
Environ, 95 % des articles sont disponibles immédiatement, cependant nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks.
Ces ruptures ne sauraient nous être imputées. Nous ferons le nécessaire pour vous en tenir informés.
Les produits ne seront retirés de nos bases que si la rupture nous est signalée comme définitive.
Article 4 - Livraison
4.1 Livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco.
Votre commande sera traitée dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception (durant les heures ouvrables françaises).
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.
Le délai moyen de livraison est de 4 jours après votre commande mais il peut varier en fonction des délais de livraison du transporteur, lorsque l'Article n'est pas en stock ou en cas de force majeure (Grèves, catastrophes naturelles).
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison, et, indiquer sur celui-ci, et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit défectueux, colis ouvert). Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Provence Outillage 420, route de Robion 84300 Les Taillades - France, qui prendra en charge la suite du dossier.
4.3 - Problèmes de conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (Défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (Courrier électronique, téléphone). Le jour de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits) afin que nous puissions prendre à notre charge les frais de retour.
Provence Outillage procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits, en cas d'erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.
Attention : Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Article 5 - Paiement sécurisé
Provence Outillage vous propose plusieurs options de règlement offrant les meilleures garanties de sécurité :
- Le règlement de vos achats par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Notez le numéro de votre carte et sa date de validité, en les saisissant dans la zone prévue à cet effet.
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée.
(En effet Provence Outillage utilise la norme sécurisée SSL (saisie sécurisée par cryptage protocole « Secure Sockets Layers ») qui est le standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.
Les informations confidentielles (numéro à 16 chiffres, nom de la banque, date d'expiration de la carte) que vous tapez pour notre banque ne transitent pas sur nos serveurs et ne circulent pas visiblement (en clair) sur internet. Aucun intermédiaire entre vous et notre banque ne peut donc y accéder ! - Commande par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de Provence Outillage.
Puis postez votre chèque et le QRCode que vous avez reçu et à imprimer à l'adresse suivante : Provence Outillage - 420, route de Robion - 84300 Les Taillades - France.
Pour une commande par courrier postal, veillez à nous faire parvenir dans les meilleurs délais votre règlement, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. - Paiement en ligne : carte bancaire, Paypal, chèque et virement bancaire,
- Paiement par téléphone : carte bancaire.
Paiement en 2, 3 et 4 fois sans frais.
- Le paiement en plusieurs sans frais est réservé aux commandes supérieures à (hors frais de port) :
- 100 € x2 fois
- 150 € x3 fois
- 200 € x4 fois
* Chèques d'un compte bancaire domicilié sur une banque française uniquement.
Le premier encaissable à la commande, les suivants à 30 et 60 jours.
Veuillez, pour ce type de paiement et le paiement en X fois par CB, nous joindre une photocopie de pièce d'identité.
Article 6 - Rétractation, satisfait ou remboursé
6.1 Délais
Conformément à l'Article L.221-18 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours doivent parvenir à :
Provence Outillage
SAV
420, route de Robion
84300 Les Taillades
6.2 Retour
Les produits en retour doivent être accompagnés de votre numéro de commande ou numéro de dossier.
Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer sur les produits d'hygiène, de santé et des sous-vêtements, pour des raisons évidentes d'hygiène. à l identique, les produits présentant un danger en terme de sécurité, tel que les tuyaux de gaz, ne pourront être ni repris, ni échangé.
Suite à un défaut ou autre durant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client 1 mois après la réception de sa commande retour accompagné de la facture d’achat obligatoire). Le retour des articles de plus de 35 kg sont à la charge du client.
Les retours doivent être renvoyés à Provence Outillage, SAV, 420, route de Robion. 84300 Les Taillades
6.3 Remboursement
Nous nous engageons à rembourser l'acheteur dans les quatorze jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme.
Le remboursement s'effectue suivant le mode de paiement utilisé (CB, Paypal, chèque libellé au nom du donneur d'ordre et domicilié à l'adresse de livraison.
Prenez contact avec notre service client :
Tél. : 04 90 78 09 61
6.4 Contre-remboursement
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 7 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 04 90 78 09 61
(du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures)
Service Après-vente
Pour contacter un technicien du service après-vente vous pouvez :
Nous contacter par le formulaire
Créer un ticket dans la rubrique mon compte
Contacter le service client qui ouvrira un dossier de service après vente
Article 8 - Propriété
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Provence Outillage est strictement interdite.
Article 9 - Responsabilité
Provence Outillage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit.
Nous respectons la législation, conformément à l’article du code de la consommation L111-1 et suivants à savoir :
Nous respectons les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;
Nous indiquons clairement nos prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;
Les photos présentes sur le site Provence Outillage, ses catalogues et prospectus sont non contractuelles
En cas d’absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel nous nous engageons à délivrer le bien ou à exécuter le service ;
Vous avez accès à l’ensemble de nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.
Conformément à l’article L221-15 du code de consommation :
Nous sommes responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que nos obligations soient exécutés par nous ou un de nos prestataires de services sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois nous nous exonérons de tout ou partie de cette responsabilité en apportant le preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat , soit à un cas de force majeure.
Article 10 - Droit applicable - Litiges
Tous les articles fournis par Provence Outillage sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements.
En cas de litige, avant tout recours judiciaire, une solution amiable sera privilégiée.
Pour les clients professionnels, le tribunal d'Avignon (France) sera le seul compétent.
Conformément aux article L612-1, L616-1 à L616-3 du code de consommation , vous avez la possibilité de recourir à la médiation en cas de litige avec notre établissement. Voici le lien direct : https://www.mediateurfevad.fr
Article 11 - Vie privée
Provence Outillage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et les offres promotionnelles des produits réservées aux clients de Provence Outillage.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.
Article 12 - Garantie
Les articles vendus par Provence Outillage garantissent l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendu selon les articles 1641 et suivant du Code Civil.
L'ensemble de nos articles est couvert par la garantie légale selon le Code de la Consommation et le Code Civil. Celle-ci débute à la date d'achat ou la date de livraison de l'article. Certains articles sont couverts par une garantie commerciale offerte par Provence Outillage, dans ce cas, elle est clairement indiquée dans le descriptif de l'Article concerné.
Pour tout achat en ligne, une facture est jointe à l'Article lors de l'expédition, elle est également enregistrée dans votre compte client, pour les achats en camions-magasin, un ticket de caisse est remis. Ces éléments seront nécessaires pour toute demande auprès du service après-vente.
Aucune prise en charge de garantie ne pourra être faite sans la communication du ticket de caisse de la facture d'achat.
Les articles défectueux seront échangés ou réparés après vérification prouvant qu'ils aient été utilisés selon les préconisations du fabricant. Les articles démontés ou transformés hors nos ateliers perdent automatiquement le bénéfice de la garantie.
Les réparations ont une durée de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception à notre siège social. En cas de dépassement de cette durée, la garantie sera allongée au prorata des jours de retard.
La garantie ne couvre pas les points suivants :
- le remplacement de consommable tel que pile, batterie, fusible, ampoule,
- les articles démontés par le client,
- les défauts et conséquences liés à l'intervention d'un réparateur durant la période de garantie,
- les défauts et conséquences liés au non entretien des appareils,
- les défauts et conséquences liés à une utilisation anormale ou non conforme à l'usage pour lequel l'Article est prévu,
- les articles ayant subi un choc apparent engageant la responsabilité d'un tiers,
- les articles ayant subi un événement extérieur tel qu'un événement climatique, un incendie ou du vandalisme.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du code de consommation :
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
- Il est mis à jour conformément au contrat.
Nous sommes responsable en cas des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Article 13 – Fidélité
Chèques cadeaux
Les avantages fidélité vous permettent de profiter de chèques-cadeaux. Ces points sont obtenus après l'achat de produits Provence Outillage sur toutes les plateformes de ventes (magasins, camions- magasins, site internet et place de marché).
Chaque euro facturé est un point de fidélité cumulé au minimum (1 euro = 1 point). La société, lors d'opérations marketing, pourra proposer des coefficients multiplicateurs sur toute une base de produit, sur un univers, par produit ou encore par période.
Les points de fidélité se cumulent par article, sur le prix et ils seront toujours arrondis au point supérieur.
Exemple : L'achat d'une pompe à 57, 90 € vous apporte 58 points.
Les frais de port ainsi que divers frais de traitement ne permettent pas de cumuler des points. Ces chèques-cadeaux ont une période de validité indiquée ; ils ne peuvent être remboursés ni y avoir de rendu de monnaie.
Nos chèques-cadeaux sont d'un montant minimum de 10 euros et vous sont offerts après avoir cumulé un seuil de 300 points au minimum.
L'émission de ces chèques cadeaux est faite tout le long de l'année ponctuellement. Le fait de parvenir au seuil, ne déclenche pas l'envoi du chèque automatiquement, celui-ci se fera lors de la prochaine émission des chèques cadeaux par l'entreprise. Lorsque la société émet les chèques cadeaux, elle prélève 300 points sur votre compteur en échange. Ainsi même si vous avez cumulé 400 points, vous recevez un chèque cadeau et votre compteur affichera 100 points…
L'entreprise vous enverra vos chèques soit par e-mail, s'il est renseigné, soit par courrier postal. L'entreprise n'est pas responsable ni redevable en cas de non réception des dits chèques.
Les chèques-cadeaux sont utilisables :
- en magasin sur présentation de votre chèque-cadeau imprimé,
- en camion magasin sur présentation de votre chèque-cadeau imprimé,
- sur le site internet sur votre compte client uniquement.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations supplémentaires !
CGV point multiplié
Le pictogramme multiplié suivi d'un chiffre signifie que les points fidélités seront multipliés par le chiffre se trouvant à c&ôté suite à l'achat d'un l'Article concerné par ce logo.
Celui-ci peut figurer sur un article, plusieurs articles ou encore sur toute une sélection. Soit, lorsque vous trouvez un pictogrammne fiche produit, cela signifie que l'Article vous multipliera vos points fidélité à son achat.
Par exemple, si un produit à 20 euros bénéficie de l'offre point de fidélité doublé, Vous récolterez non pas 20 points mais 40 points. De même que si c'était une offre point fidélité triplé, vous auriez récupéré 60 points sur votre compte client, et ainsi de suite.